Politique de confidentialité
Clinique du Dr François Hains, chiropraticien
Dr Francois Hains, chiropraticien est soucieux de la protection de votre vie privée et des renseignements personnels qu’il recueille sur son site Web ou tout autre moyen technologique, utilise ou communique à des tiers à l’occasion de ses activités.
La présente Politique de confidentialité fait état de la manière dont Dr François Hains, chiropraticien protège les renseignements personnels qu’’il détient, et ce, afin de tenir compte des exigences des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels auxquelles il est assujetti, mais aussi de toutes autres lois et règlements applicables en ce domaine.
La présente Politique ne s’applique pas aux renseignements qui ont un caractère public en vertu de ces législations.
Responsabilité
Dr François Hains, chiropraticien est responsable de la protection des renseignements personnels qu’il détient ou qu’il confie, le cas échéant, à un tiers.
Dr François Hains, chiropraticien s’assure que ses employés, mais aussi les tiers avec qui il fait affaire protègent la confidentialité des renseignements personnels auxquels ils ont accès, et ce, quel que soit la nature de leur support ou quelle que soit la forme sous laquelle ils sont accessibles.
Renseignements personnels que nous recueillons
Nous recueillons les informations nécessaires à la tenue d’un dossier-patient. Plus précisément, les renseignements personnels recueillis permettent d’identifier et de communiquer avec le patient (ex;: nom, date de naissance, genre, adresse, numéro(s) de téléphone, adresse courriel, etc.) ainsi que des renseignements médico-administratifs nécessaires à la gestion clinique (ex. : nom de l’assureur et numéro de membre, diagnostic(s), date et description des services professionnels rendus, etc.)
Finalité de la collecte et moyens par lesquels nous recueillons des renseignements personnels
Nous utilisons les renseignements personnels recueillis uniquement pour la gestion des services professionnelles offerts à la clinique du Dr François Hains, chiropraticien.
La clinique collecte les renseignements personnels à l’aide d’un formulaire d’ouverture de dossier complétés à distance par le patient et remis au secrétariat de la clinique par courriel ou format papier lors d’une visite à la clinique. La collecte des renseignements personnels est aussi mise à jour au fil des visites à la clinique lors des communications entre le personnel de la clinique et le patient.
Consentement – collecte, utilisation et communication
Dr François Hains, chiropraticien obtient votre consentement avant de recueillir, utiliser ou communiquer à des tiers vos renseignements personnels, sauf dans les cas prévus par la Loi.
En aucun cas Dr François Hains, chiropraticien n’utilisera ni ne communiquera les renseignements personnels sans votre consentement à moins qu’il ne soit autorisé ou obligé à le faire en vertu de la législation applicable.
Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels pour une durée de sept années suivant leur dernière utilisation sauf lorsque la loi prévoit une durée de conservation différente.
Mesures de sécurité
Nous protégeons vos renseignements personnels par des mesures de sécurité (physiques, techniques ou administratives) appropriées à la nature de ceux-ci, et ce, afin d’éviter qu’une personne puisse y avoir accès, les utiliser, les communiquer à des tiers alors qu’elle n’y était pas autorisée ou encore afin de prévenir les pertes ou toute autre atteinte à la protection de ceux-ci.
Accès et rectification à vos renseignements personnels
Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient à jour. Veuillez nous informer de tout changement quant à ceux-ci.
De plus, vous pouvez soumettre une demande :
– d’accès à vos renseignements personnels;
– de rectification de vos renseignements personnels;
– de retrait de votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels;
– de portabilité;
– de cessation de la diffusion de vos renseignements personnels, de désindexation,
en vous adressant au responsable de la protection des renseignements personnels, Dr François Hains, chiropraticien, par courriel : drhains@centreprosante.com ou par téléphone :514 683-3360.
Nous contacter
Vous pouvez communiquer avec nous au sujet de la présente Politique de confidentialité ou encore formuler des commentaires, exercer vos droits, déposer une plainte en vous adressant au Dr François Hains, chiropraticien.
Date de la mise à jour: 16 septembre 2023